Mentions légales
Éditeur
ACCfinder est édité par SOMA IA, société par actions simplifiée.
Siège social : France.
Contact : contact@soma-ia.com
Hébergement
L'application est hébergée sur des serveurs dédiés opérés par SOMA IA, localisés en Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ACCfinder (textes, algorithmes de scoring, interfaces graphiques) sont la propriété exclusive de SOMA IA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.
Sources de données
Les données relatives aux opérations d'autoconsommation collective sont issues de l'Open Data Enedis (licence ODbL). Les données cadastrales solaires proviennent du géoportail de l'IGN (data.gouv.fr). Les données entreprises sont issues du répertoire Sirene de l'INSEE (licence Etalab 2.0).
Limitation de responsabilité
Les données et scores présentés sur ACCfinder sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et ne sauraient remplacer une étude technique et juridique complète préalable à tout projet ACC.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.